ARRÊTÉ FORAL 37/2024, du 17 avril, du Ministre du Développement Rural et de l'Environnement, établissant le régime général d'octroi, de gestion et de contrôle dans la Communauté Forale de Navarre des aides au développement rural liées aux engagements environnementaux, climatiques et autres engagements de gestion correspondant à diverses interventions incluses dans le PEPAC 2023 - 2027.