Titre complet: NAVARRE - Est établi le régime général d'octroi, de gestion et de contrôle des aides à l'agroenvironnement et au climat (mesure 10) et à l'agriculture biologique (mesure 11) de la Communauté autonome de Navarre, inclus dans le Plan de développement régional (PDR) 2014-2020 de la Communauté autonome de Navarre.
Portée territoriale: NAVARRA
Orden: ORDONNANCE FORALE 15/2024, du 2 février
Année d'appel: 2024
Nº Boletín: 35
URL de la newsletter: https://bon.navarra.es/es/anuncio/-/texto/2024/35/51
Encadré dans EIP: Non
Mesures: 11.Agricultura ecológica
Date de publication de l'appel à candidatures:
Description:
ARRÊTÉ FORAL 15/2024, du 2 février, du Ministre du Développement Rural et de l'Environnement sur la rectification des erreurs de l'Arrêté Foral 31/2022, du 11 mars, du Ministre du Développement Rural et de l'Environnement, qui établit le régime général d'octroi, de gestion et de contrôle dans la Communauté Forale de Navarre des aides agroenvironnementales et climatiques (mesure 10) et de l'agriculture biologique (mesure 11), incluses dans le Programme de Développement Rural de la Communauté Forale de Navarre 2014 - 2020.